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Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Pour l'exercer, contactez notre webmaster pour de plus amples renseignements.


Éditeur

www.nanie-iscuit.fr
Les Sentes
56, rue de Chezy
92200 Neuilly sur Seine - France

Responsable de publication: Stephanie HERRIAU
contact@nanie-iscuit.fr


Avertissement

Le présent site Internet, de même que son contenu et son organisation, sont protégés par la législation française en vigueur, dont notamment, les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit des marques. Le titulaire des droits sur le site, son contenu et son organisation, manifeste expressément sa volonté d'interdire l'utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable et écrite de nanie-iscuit.fr - 56 rue de Chezy 92200 Neuilly sur Seine. Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.

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140 Quai du Sartel
59100 Roubaix



Information

RCS Nanterre: 429 821 184
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LIVRAISON


Données personelles

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les colis sont acheminés par colis simple ou par colis recommandé.
Pour toute commande effectuée du lundi au jeudi, l'expédition se fera le lendemain du jour de passation de la commande ou si ce jour est férié, le premier jour ouvré suivant.
Pour toute commande effectuée du vendredi au dimanche, l'expédition se fera le lundi suivant ou si ce jour est férié, le premier jour ouvré suivant.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et expédiée le lendemain du jour de la réception du chèque.
Nous vous invitons également à consulter votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Vous devez notifier au transporteur et à FP BRUGUI - LES SENTES toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 7 des conditions générales de vente, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. 


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


NANIE-ISCUIT.FR EST UN SERVICE DE FP BRUGUI - LES SENTES SARL
Siège social : 56 rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
RCS NANTERRE 429 821 184


Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société FP BRUGUI - LES SENTES Editions SARL, 56 rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.nanie-iscuit.fr (ci-après " Vous ").
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.nanie-iscuit.fr (ci-après le " Site ").
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Commande
" Sur Internet : www.nanie-iscuit.fr
" Par téléphone au : 01.46.40.28.41
Du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
Le vendredi de 9h à 13h
" Par fax au : 01.46.40.28.48
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FP BRUGUI - LES SENTES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FP BRUGUI - LES SENTES et ses clients.


Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Pour information, le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.


Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les colis sont acheminés par colis simple ou par colis recommandé.
Pour toute commande effectuée du lundi au jeudi, l'expédition se fera le lendemain du jour de passation de la commande ou si ce jour est férié, le premier jour ouvré suivant.
Pour toute commande effectuée du vendredi au dimanche, l'expédition se fera le lundi suivant ou si ce jour est férié, le premier jour ouvré suivant.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et expédiée le lendemain du jour de la réception du chèque.
Nous vous invitons également à consulter votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
Vous devez notifier au transporteur et à FP BRUGUI - LES SENTES toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.


Article 6 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par carte bancaire par téléphone ou par fax
- Soit par paypal
- Soit par chèque
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de LES SENTES Editions, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

LES SENTES
56 rue de Chézy
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.


Article 7 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Si vous avez opté pour un colis recommandé, Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours contre-remboursement. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis, et de nous en indiquer le montant.
Par contre, si vous avez opté pour un colis simple, nous déclinons toute responsabilité liée au transport en cas de détérioration, perte ou vol des produits du fait de l'acheminement du colis par la Poste.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date de livraison de ce produit. Nous procéderons alors à l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci ou de sa réparation.
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.


Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en aurez acquitté le prix.


Article 9 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par téléphone au : 01.46.40.28.41
du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le vendredi de 9h à 13h
- par e-mail à : commercial@nanie-iscuit.fr
- par fax au : 01.46.40.28.48


Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site Nanie-iscuit sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Nanie-iscuit ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Nanie-iscuit est strictement interdite.


Article 11 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).


Article 12 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
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Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles.
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Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.


Article 16 : Identification

Nanie-iscuit.fr est une marque commerciale utilisée pour définir LES SENTES Editions SARL.
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

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